Conditions du programme

1 Objet et définitions

Consultant apporteur

le membre de la communauté qui signale l'opportunité.

Client

l'entreprise à l'origine du besoin.

Signalement

la déclaration horodatée de l'opportunité depuis l'espace consultant.

Mission

la prestation confiée par le Client à un consultant de la communauté.

Montant facturé

le montant HT facturé par Bloomco au Client au titre de la Mission.

Commission

la somme due au Consultant apporteur.

2 Participation

Le programme est réservé aux membres actifs de la communauté, gratuit et sans engagement. L'opportunité se signale depuis l'espace consultant ; chaque signalement est horodaté. Bloomco confirme ou décline l'éligibilité après le signalement selon l'article 3, et motive tout rejet pour antériorité.

3 Éligibilité de l'opportunité

Le programme récompense un apport qui permet à Bloomco de remporter une mission qu'elle n'aurait pas captée sans le Consultant apporteur.

• Client déjà client : éligible si le projet signalé est nouveau et absent du pipeline commercial de Bloomco.
• Priorité : seul le premier Signalement horodaté est éligible ; un signalement postérieur à la connaissance du besoin par Bloomco ne l'est pas.
• Fenêtre de validité : 30 jours entre le Signalement et la signature de la Mission ; au-delà, le Signalement est caduc.
• Seuil : Mission d'au moins 20 000 € HT de Montant facturé.
• Exclusions : l'auto-apport (mission réalisée par le Consultant apporteur lui-même), les besoins suscités artificiellement, et les cas où le Client refuse la mise en relation.

4 Commission et versement

La Commission s'élève à 5 % du Montant facturé, calculés sur la facturation réelle et versés par trimestre, dans la limite de 12 mois de facturation à compter du démarrage de la Mission. Aucun plafond.

Elle est due dès lors que la Mission a démarré, a été facturée et payée par le Client, et que le Consultant apporteur peut émettre une facture à Bloomco. Elle n'est pas cumulable avec un autre dispositif d'apport ou de parrainage portant sur la même Mission.

5 Obligations du consultant

• fournir des informations exactes et sincères sur l'opportunité ;
• respecter ses propres engagements de confidentialité vis-à-vis du Client ;
• ne pas se présenter comme mandataire ou représentant de Bloomco, ni contourner les présentes conditions.

6 Confidentialité et données

L'identité du Client et la nature de son besoin sont confidentielles et ne peuvent être utilisées qu'aux fins du programme. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Bloomco.

7 Décision, évolution, droit applicable

Bloomco apprécie l'éligibilité de chaque opportunité au regard des présentes conditions et motive tout rejet pour antériorité. Elle peut faire évoluer, suspendre ou clôturer le programme à tout moment ; les signalements éligibles antérieurs restent régis par les conditions en vigueur à leur date. Le programme est régi par le droit français et complète les conditions générales applicables aux consultants de la communauté.