Consultant indépendant : quel statut juridique choisir ?
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Publié le

06
/
09
/
2018

Consultant indépendant : quel statut juridique choisir ?

Quel statut adopter est l'une des principales questions que l'on se pose lorsque l'on veut devenir indépendant. SASU, EI, EIRL, EURL, Auto-entreprise, les possibilités sont nombreuses et il peut être difficile de déceler toutes les subtilités de ces statuts. De plus, chaque métier possède ses spécificités qui rendent le choix plus difficile. Le statut juridique du consultant indépendant dépend, donc, de nombreux facteurs comme le salaire, les ambitions pour l'avenir ou encore le nombre de missions.

Ce choix peut faire peur du fait de la complexité des informations qui entrent en jeu. En effet, une fois les formalités effectuées, il est souvent compliqué de revenir en arrière. C'est pourquoi nous avons voulu vous donner, dans cet article, toutes les clés pour faire le bon choix.

L'auto-entreprise : le choix logique ?

Si adopter le statut d'auto-entrepreneur est une possibilité pour les consultants indépendants, ce n'est cependant pas le choix le plus évident.

Notons dans un premier temps les avantages de ce statut. Il est, en effet, extrêmement simple d'acquérir le statut d'auto-entrepreneur ce qui permet de lancer son activité rapidement. Ses procédures administratives sont gratuites et peuvent se faire en ligne. De plus, si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 33.200€, vous bénéficiez d'une franchise de base de TVA.

Il existe plusieurs inconvénients au statut d'auto-entrepreneur. Tout d'abord, si vous faites ce choix vous créez une entreprise et non une société, ce qui signifie que vous engagez votre patrimoine personnel en cas de problème. Cependant, le principal inconvénient du statut d'auto-entrepreneur provient de la limitation du chiffre d'affaires. En effet, si celui-ci dépasse 70.000€ sur une année, vous serez obligé de changer de statut. Or, en fonction de votre TJM et de la durée de vos missions, c'est un chiffre que vous pouvez très rapidement atteindre.

Choisir le statut d'auto-entrepreneur peut donc être intéressant si vous n'êtes pas sûr du succès de votre entreprise ou bien si être consultant indépendant ne représente pour vous qu'un complément de revenus. Si vous n'êtes pas dans l'un de ces cas, il est préférable pour vous de choisir un autre statut plus adapté.

EI et EIRL : le choix de l'entreprise individuelle

EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) ou Entreprise individuelle, il est intéressant de comprendre les nuances qui existent entre ces deux statuts qui peuvent paraître très proches.

L'EI est très facile à créer, il suffit d'envoyer un dossier de constitution au CFE. Cependant, elle implique la responsabilité totale et indéfinie de la personne qui la crée. Vous devez donc impliquer votre patrimoine personnel. De plus, l'EI est obligatoirement soumise à l'impôt sur le revenu et à son barème progressif.

L'EIRL se distingue nettement de l'EI. Ce statut hybride entre l'EI et l'EURL présente de nombreux avantages. Elle permet, en effet, de distinguer patrimoine personnel et professionnel sur le plan juridique. De plus, il n'y a pas de plafond pour le CA. L'EIRL laisse, finalement, la possibilité au consultant freelance d'opter pour l'impôt sur les sociétés. Il peut ainsi déduire une rémunération de chef d'entreprise imposée quant à elle à l'impôt sur le revenu.

Cependant, il existe trois formalités supplémentaires importantes. Pour créer une EIRL, il faut impérativement passer par trois étapes :
• Déclarer un patrimoine d'affectation
• Ouvrir un compte bancaire réservé à l'activité professionnelle
• Publier la création de l'entreprise dans un journal d'annonces légales.
A ces formalités lors de la création s'ajoute l'obligation de déposer ses comptes annuellement.

Malgré des contraintes importantes, l'EIRL est plus intéressante que l'EI si vous voulez créer une entreprise. Ne négligez, cependant, pas les avantages notables de la société par rapport à l'entreprise.

La SASU et l'EURL : les avantages de la société

Plutôt que de choisir de créer une entreprise, il est possible de créer une société. Le principal avantage est que ce statut vous permet de distinguer patrimoine personnel et patrimoine de l'entreprise. En cas de problème, vous n'aurez donc pas à vous inquiéter pour vos biens puisque votre responsabilité sera limitée à vos apports.

La SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) et l'EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) sont les deux seuls statuts qui supportent à la fois que vous soyez l'unique associé, que votre responsabilité soit limitée et que vous puissiez facilement accueillir de nouveaux associés.

La SASU est le statut privilégié des consultants du fait de sa souplesse de fonctionnement. Votre statut de Président vous permettra d'être affilié au régime général de la sécurité sociale, ce que l'EURL ne permet pas. Ce régime, plus coûteux, vous permet de bénéficier d'une indemnisation maladie plus intéressante qu'avec les autres statuts. De plus, les dividendes que vous pourrez vous verser ne sont pas assujettis aux charges sociales.

Malgré des différences parfois subtiles, certains statuts se distinguent, donc, nettement lors du choix du statut juridique du consultant indépendant. Une fois votre décision prise, vous pouvez très facilement créer votre entreprise ou votre société sur Internet. Captain Contrat et Legalstart.fr proposent tous deux des solutions efficaces qui vous permettront de vous lancer rapidement en tant que consultant indépendant !

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